Version 1 – Applicables au 1er décembre 2020 

Le Site offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à un certain nombre de contenu au moment de sa connexion. 

Le Site permet également d’avoir accès à des Informations, en particulier celles dédiées aux personnalités décédées.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur. 

Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble du contenu disponible sur le Site. 

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site lors de consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble de la navigation de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente d’Utilisation du Site du seul fait de son accès au Site. 

LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES est libre de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des  Conditions Générales d’Utilisation

I. Définitions 

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : 

Informations désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site. 

LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES désigne la société identifiée dans les mentions légales

Site désigne l’ensemble des produits et services proposés par LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES sur Internet depuis l’adresse https://www.deces.net/

Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations. 

Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, à titre non professionnel, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.  

II. Objet 

LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite ou payante en fonction des Informations consultées sur le Site. 

2.1. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. 

2.2. En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES invite les Utilisateurs à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les contenus et Informations proposés sur son site. 

2.3. LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations dans les conditions suivantes : De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à : 

La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi. 

III. Règles d’usage de l’internet 

LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. 

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle des ECHOS LE PARISIEN ANNONCES et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. 

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que : 

IV. Propriété intellectuelle des Echos Le Parisien Annonces 

4.1. LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site. 

4.2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site. 

Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations. 

V. Responsabilité 

LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES, par ses partenaires ou par tout tiers. 

En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information. 

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement. L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls. 

Si l’Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES n’assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux. 

VI. Dispositions diverses 

6.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur. 

6.2. Les relations contractuelles entre LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

VII. Loi applicable et attribution de juridiction 

7.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. 

Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique. 

7.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.